Comprendre le principe de réversibilité
Si vous avez opté pour une offre de marché pour votre électricité mais souhaitez revenir au tarif réglementé, le principe de réversibilité vous permet d’effectuer ce changement facilement. Ce principe garantit que les consommateurs peuvent à tout moment revenir à un tarif réglementé après avoir souscrit à une offre de marché, ou faire le chemin inverse si nécessaire.
La plupart des contrats d’électricité proposés par les fournisseurs sont sans engagement de durée, ce qui signifie que vous êtes libre de changer d’offre à tout moment sans avoir à payer de frais de résiliation. Cela vous donne une grande flexibilité pour ajuster votre contrat en fonction de l’évolution de vos besoins ou des conditions du marché.
Les 2 principales offres disponibles
Les consommateurs d’électricité peuvent choisir entre deux types de contrats :
- Tarif réglementé : Fixé par les pouvoirs publics, ce tarif est souvent perçu comme plus stable et prévisible, malgré les hausses décidées par l’État.
- Offre de marché : Ici, le prix est fixé par le fournisseur, offrant potentiellement des tarifs plus compétitifs mais soumis aux fluctuations du marché.
Avant de prendre une décision, il est recommandé de comparer ces options pour déterminer laquelle répond le mieux à vos attentes.
Retour au tarif réglementé : la démarche à suivre
Si vous souhaitez retourner au tarif réglementé de l’électricité, la procédure est simple et directe. Il vous suffit de contacter le fournisseur historique pour souscrire un nouveau contrat. La seule exigence technique est de s’assurer que la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA. Ce retour ne nécessite aucun frais, rendant le processus simple et sans tracas.
Entreprises : un cadre réglementaire spécifique
Pour les entreprises, le cadre réglementaire entourant l’accès au Tarif Réglementé de Vente (TRV) a été modifié par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat. Depuis le 1er janvier 2021, ces tarifs ne sont accessibles qu’à une catégorie restreinte de clients non domestiques.
Les TRV sont désormais réservés aux entreprises employant moins de 10 personnes et réalisant un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros. Par ailleurs, les propriétaires uniques et syndicats de copropriétaires d’immeubles à usage d’habitation, sans condition de revenus ou de taille, peuvent également bénéficier de ces tarifs. Ces entités doivent cependant être alimentées en basse tension avec une puissance maximale de 36 kVA (ou 33 kW en haute tension).
Toute entreprise souhaitant souscrire ou modifier un contrat aux TRV doit prouver son éligibilité en fournissant une attestation électronique. Les entreprises qui ne répondent plus aux critères doivent résilier leur contrat TRV et passer à une offre de marché.
Vérification de l’éligibilité aux TRV
- Propriétaires uniques et syndicats de copropriétaires d’immeubles d’habitation : ces groupes peuvent accéder aux TRV sans restrictions.
- Petites entreprises : celles employant moins de 10 personnes et avec un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan ≤ 2 millions d’euros sont éligibles aux TRV avec une attestation d’éligibilité.
- Entreprises de plus grande taille : celles qui dépassent 10 employés ou 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, de recettes ou de bilan doivent souscrire à une offre de marché, car elles ne sont plus éligibles aux TRV.
Les entreprises doivent contacter leur fournisseur pour fournir les preuves nécessaires à l’éligibilité aux TRV.
En conclusion, que vous soyez un particulier ou une entreprise, la possibilité de revenir au tarif réglementé de l’électricité reste accessible sous certaines conditions. Toutefois, pour les entreprises, il est crucial de vérifier régulièrement leur éligibilité afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Le retour au tarif réglementé, s’il est possible, offre une stabilité souvent recherchée face aux fluctuations du marché.