La chute dâOtravo BV, prononcĂ©e par le tribunal dâAmsterdam le 20 dĂ©cembre 2022, a pris de nombreux voyageurs au dĂ©pourvu. Cette sociĂ©tĂ© nĂ©erlandaise, qui commercialisait notamment des billets dâavion via la plateforme espagnole Travelgenio SL â elle aussi dĂ©clarĂ©e en faillite peu aprĂšs â gĂ©rait plusieurs sites de rĂ©servation trĂšs utilisĂ©s : Travelgenio, Travel2be ou encore Schipholtickets. Lâannonce a rapidement circulĂ© sur des sites spĂ©cialisĂ©s comme vliegtickets.be, rĂ©vĂ©lant lâampleur des difficultĂ©s. Des milliers de voyageurs se sont retrouvĂ©s dans lâincertitude, parfois sans billet, parfois sans information, et souvent sans solution claire.
Le problĂšme sâest encore complexifiĂ© lorsque plusieurs noms commerciaux exploitĂ©s par Otravo â comme vliegtickets.be, vliegtickets.nl, WTC.nl et Schipholtickets.nl â ont Ă©tĂ© rachetĂ©s par une autre sociĂ©tĂ© : Tix BV. Ces sites peuvent dĂ©sormais ĂȘtre actifs et vendre de nouveaux billets, mais ils ne dĂ©pendent plus de lâentitĂ© dĂ©faillante. Autrement dit, mĂȘme si les plateformes portent le mĂȘme nom, la nouvelle structure nâa strictement aucune obligation de rĂ©gler les litiges liĂ©s aux anciennes rĂ©servations. Pour le consommateur, cette nuance est essentielle : un mĂȘme site peut avoir changĂ© dâopĂ©rateur, et donc de responsabilitĂ© juridique.
Comprendre qui est responsable de votre réservation
La premiĂšre Ă©tape consiste Ă identifier prĂ©cisĂ©ment la sociĂ©tĂ© auprĂšs de laquelle les billets ont Ă©tĂ© achetĂ©s. Trop de consommateurs pensent avoir achetĂ© auprĂšs du site oĂč ils ont cliquĂ©, alors que la transaction a Ă©tĂ© traitĂ©e par une entitĂ© juridique diffĂ©rente. Lâinformation figure toujours sur la confirmation de commande ou lâe-mail de rĂ©servation. Sans ce point de dĂ©part, aucune dĂ©marche ne peut ĂȘtre correctement lancĂ©e.
Vous avez dĂ©jĂ reçu vos billets : ce quâil faut faire
Si les billets ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s avant la faillite, la situation est plus simple quâil nây paraĂźt. Le billet Ă©lectronique constitue un contrat de transport entre le passager et la compagnie aĂ©rienne, pas avec lâagence intermĂ©diaire. La prioritĂ© consiste Ă contacter directement la compagnie afin quâelle confirme la validitĂ© du billet et du numĂ©ro de rĂ©servation associĂ© (souvent appelĂ© PNR). Une compagnie qui valide un billet le reconnaĂźt comme actif dans son systĂšme, ce qui signifie que le vol peut normalement ĂȘtre effectuĂ©, mĂȘme si lâagence intermĂ©diaire a cessĂ© ses activitĂ©s.
En cas de modification, de question sur lâenregistrement, de changement dâhoraire ou de problĂšme le jour du dĂ©part, seule la compagnie est compĂ©tente. La faillite dâOtravo ne libĂšre pas le transporteur de ses obligations : retards, annulations, refus dâembarquement ou bagages perdus restent couverts par le rĂšglement europĂ©en 261/2004.
Vous nâavez pas encore reçu vos billets : dĂ©marches selon la sociĂ©tĂ© concernĂ©e
La situation est bien plus dĂ©licate lorsque les billets nâont jamais Ă©tĂ© Ă©mis. Dans ce cas, lâagence en faillite est la seule responsable et il faut sâadresser aux curateurs chargĂ©s de la liquidation. Les chances de remboursement restent faibles, car les consommateurs figurent en dernier dans lâordre des crĂ©anciers, derriĂšre les banques, les salariĂ©s ou encore le fisc. Mais dĂ©poser une demande reste indispensable pour ĂȘtre officiellement enregistrĂ©.
Lorsque la rĂ©servation a Ă©tĂ© effectuĂ©e auprĂšs dâOtravo BV, un courriel doit ĂȘtre adressĂ© au curateur nĂ©erlandais, Ă lâadresse crediteuren.otravo@devos.nl
