Modification d’adresse obligatoire

Dès le premier juin, environ 1,8 millions de citoyens français vont commencer les procédures pour modifier leur adresse.

En France, il existe 20 000 municipalités ayant au moins une rue sans numérotation officielle. Dans les zones rurales, certains hameaux utilisent leur nom comme adresse pour un groupe de résidences.

L’État ne peut plus accepter ces situations et a donc décidé d’intervenir avec une nouvelle régulation.

Adoptée en février 2022, la loi dite 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) impose de nommer les « voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique » et d’attribuer un numéro à chaque bâtiment.

Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?
Le but est de faciliter l’accès pour les services d’urgence, les techniciens et les livreurs. D’après le site gouvernemental : « Une multitude de services, tant publics que privés, requièrent une localisation précise des adresses ».

Cette mesure a même été bien accueillie par certains résidents des communes affectées, qui rencontrent divers problèmes actuellement comme la réception de colis ou des taxes augmentées en raison de l’absence d’une adresse définie.

Près de 1,8 million de Français devront donc changer d’adresse. Cela ne signifie pas qu’ils déménagent ou qu’ils sont expulsés, mais plutôt que le nom des rues où ils résident sera modifié.

Les municipalités devront établir une base nationale des adresses pour garantir la géolocalisation de chaque domicile. Ensuite, c’est au Conseil municipal de décider des noms des rues. Il devra attribuer un nom et un numéro à chaque rue avant le 1er juin.

Quels seront les impacts pour les 1,8 millions de Français concernés ?

Même s’ils ne peuvent pas choisir le nom de leur rue ou le numéro de leur logement, ils doivent gérer de nombreuses formalités.

Comme lors d’un déménagement, ils doivent mettre à jour leur adresse sur tous leurs documents officiels, prévenir leur employeur, leur banque, leur fournisseur d’électricité ainsi que leurs opérateurs téléphoniques et Internet.

Le gouvernement a précisé que : « Pour réduire les coûts et le temps nécessaires aux municipalités pour mettre en place un système d’adressage complet de leur territoire, y compris dans les zones rurales, la décision d’installer des plaques de numéros et de noms de rues est laissée à la discrétion des municipalités, qui sont les mieux placées pour évaluer leur besoin ».